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Informations pour les futures épouses étrangères

Documents à fournir pour une future épouse étrangère : publication des bans, composition du dossier de mariage... Eurochallenges vous guide dans vos démarches et vous apporte les éclaircissements nécessaires.

Informations pour les futures épouses  étrangères

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Futures épouses de nationalité étrangère, vous aurez à fournir les mêmes documents que les futurs époux français.

Toutefois, certaines formalités doivent être observées :

1 - Le certificat médical prénuptial, s'il est établi à l'étranger, sera légalisé par le Consulat de France du pays concerné. Pour plus de facilité et en cas de mariage en France, nous vous conseillons de vous adresser à votre médecin de famille. Visualiser le formulaire.

2 - Le certificat de naissance : l'original à remettre devra auparavant avoir été légalisé par le Consulat (de France dans le pays d'origine, ou de ce pays en France), puis traduit par un traducteur assermenté. La traduction et l'acte devront être produits. Certains pays sont cependant dispensés de toute légalisation, d'autres procèdent à l'apposition d'une apostille. Il convient de vous renseigner auprès du service de l'état civil pour connaître la démarche que vous devez accomplir en fonction de votre nationalité. Si l'acte de naissance ne peut être produit, un acte de notoriété, établi par le juge d'instance du domicile, devra être fourni.

3 - Certificat de coutume ou de capacité matrimoniale : délivré notamment par les consuls étrangers en France.

4 - Pièce d'identité : passeport, carte de séjour...

5 - Futurs époux veufs : produire une copie de l'acte de décès du précédent conjoint, ou acte de naissance comportant mention du décès, ou fiche d'état civil.

6 - Futurs époux divorcés : remettre l'original légalisé et la traduction du jugement de divorce, ainsi qu'un certificat délivré par l'autorité étrangère précisant le caractère exécutoire et définitif de la décision. Dans les deux cas (5 et 6), les femmes doivent observer les mêmes délais de viduité de trois cents jours, sauf cas d'accouchement pendant ce délai.

7 - Enfants à légitimer : si les futurs époux ont des enfants qu'ils désirent légitimer, ils doivent produire une copie intégrale de leurs actes de naissance datant de moins de trois mois et comportant obligatoirement les reconnaissances des deux parents. Si la reconnaissance n'a pas été faite au regard du père ou de la mère, elle sera prise lors du dépôt du dossier de mariage.

8 - Liste des témoins.

9 - Contrat de mariage (Si nécessaire). Après la cérémonie, le livret de famille vous sera remis au terme de la cérémonie. Après votre mariage, il est nécessaire de prévenir les diverses administrations et certains organismes de votre changement de situation matrimoniale. Des fiches d'état civil ou des actes de mariage vous seront demandés.

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