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Mariage avec femme russe : Les grandes étapes

Eurochallenges vous guide et vous apporte les éclaircissements pour votre mariage avec une femme russe.... (2ème partie du sujet)

Comment est effectuée la publication du mariage Franco-Russe ?

a) La publication de mariage consiste en l'apposition d'une affiche destinée à porter le projet de mariage à la connaissance du public en France ou en Russie, afin de susciter éventuellement la révélation d'un empêchement ou de provoquer les oppositions.

b) Cette publication de mariage est possible dès que l'un au moins des futurs époux français ou russe a remis les deux certificats prénuptiaux au service de l'état civil. Elle est effective : à la porte de la mairie du lieu où le mariage est célébré (En France ou en Russie), ainsi qu'à la mairie du domicile ou de résidence de chacun des futurs époux (En France ou en Russie).

c) L'affiche prévue restera apposée dix jours, le mariage Franco-Russe pouvant être célébré dès le onzième jour, et à toute autre date retenue dans l'année qui suit, sans qu'il soit nécessaire de procéder à nouveau à cette formalité.


La célébration

1°) Huit jours avant la date prévue du mariage, les futurs époux doivent compléter leur dossier de toute pièce manquante.
2°) Le dernier jour de la célébration du mariage Franco-Russe, famille et invités doivent, comme les futurs époux, être présents à l'heure indiquée afin de ne pas perturber l'organisation de l'ensemble des cérémonies.
3°) La cérémonie a lieu publiquement. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse (qui ne peut intervenir qu'après le mariage civil), un certificat de mariage leur sera remis dans ce but.


Composition du dossier

La durée de validité d'un dossier de mariage est d'un an à compter de la date d'expiration du délai de publication des bans.


Liste des pièces à fournir :

1 - Certificats médicaux et prénuptiaux : ceux-ci doivent avoir été établis par un médecin (En France et non en Russie) moins de deux mois avant la publication des bans. Les imprimés nécessaires vous sont fournis.

2 - Attestations sur l'honneur de domicile et de célibat : elles doivent être remplies par les futurs époux.

3 - Copies ou extraits avec filiation des actes de naissance de l'époux et de l'épouse : délivrés depuis moins de trois mois si l'acte a été établi en France, moins de six mois s'il provient d'un consulat.

Cas particuliers :
* les personnes françaises nées à l'étranger doivent s'adresser à M. le Ministre des Affaires Etrangères, BP 1056, 44035 NANTES CEDEX. Des délais de délivrance de l'ordre d'un mois peuvent être demandés. Toutefois les actes remis par ce service sont valables trois mois.

4 - Pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport...

5 - Personnes divorcées : la preuve de la dissolution du mariage s'effectue normalement par la production de l'extrait de l'acte de naissance qui porte mention de ce divorce.

Elle peut, par ailleurs, être effectuée :
* soit par un extrait de mariage portant cette mention ;
* soit par une copie de la transcription du jugement sur les registres d'état civil (si le mariage a eu lieu à l'étranger) ;
* soit par un extrait de la décision judiciaire accompagné des documents attestant que cette décision a acquis un caractère définitif.

7 - Enfants à légitimer : si les futurs époux ont des enfants français ou russes, ils doivent produire une copie intégrale de leurs actes de naissance datant de moins de trois mois et comportant obligatoirement les reconnaissances des deux parents. Si la reconnaissance n'a pas été faite au regard du père ou de la mère, elle sera prise lors du dépôt du dossier de mariage. Si la légitimation bénéficie à un enfant majeur, ce dernier doit consentir au changement du nom qu'il porte.

8 - Liste des témoins.

9 - Certificat du notaire : si contrat.