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ARTICLE 7 - DUREE - RESILIATION

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ARTICLE 8 - MODIFICATIONS

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ARTICLE 9 - DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

ARTICLE 10 - POLITIQUE ANTI SPAM

La politique d'Eurochallenges vis-à-vis du spam est très simple et se résume en deux mots : TOLÉRANCE ZÉRO. Nous exigeons de nos membres ou de nos partenaires qu'ils adoptent la même politique de tolérance zéro contre le spam. Pour tous problème, écrivez à Eurochallenges à l'adresse suivante : Eurochallenges - BP 1112 - 69202 Lyon Cedex 01.

ARTICLE 11 - JURIDICTION - LOI APPLICABLE

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant que vous pourrez exercer en écrivant à Eurochallenges à l'adresse suivante : Eurochallenges, BP 1112, 69202 Lyon Cedex 01.
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